Outil gratuit · Gouvernance des OBNL

Bibliothèque de politiques.

Politiques, chartes, procédures et formulaires gratuits pour OBNL et organismes de bienfaisance. Choisissez vos documents, répondez aux questions utiles et obtenez des fichiers Word modifiables, avec votre logo sur la couverture.

Cette bibliothèque s’adresse aux OBNL et aux organismes de bienfaisance qui veulent se doter des politiques, des formulaires et des chartes d’une gouvernance saine sans partir d’une page blanche. Elle compte 108 documents répartis en neuf familles, de la gouvernance du conseil aux chartes de comités.

Vous choisissez un document, quelques documents ou toute la bibliothèque. L’outil ne pose que les questions qui changent le texte, applique vos réponses à tous les documents choisis et produit des fichiers Word modifiables. Tout se passe dans votre navigateur. Aucune réponse et aucun logo ne sont envoyés ni conservés sur un serveur.

Ce que vous obtenez

Des documents Word (.docx) modifiables, avec couverture, fiche d’adoption, historique des versions et principales références consultées.
Un espace bien délimité sur la couverture pour le logo de votre organisme, que vous téléversez ici ou ajoutez dans Word.
Un diagnostic selon votre profil : documents obligatoires, conditionnels, de saine gouvernance ou selon vos activités.
Un projet que vous pouvez enregistrer et reprendre plus tard.

Les documents sont générés dans la langue de la page : français ou anglais.

Cet outil est gratuit et offert comme point de départ. Les documents générés sont fournis tels quels, sans garantie d’exactitude ni d’adéquation à votre situation. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis fiscal ou comptable, ni une certification de conformité. Les lois et les pratiques évoluent, et plusieurs règles dépendent de vos statuts, de vos règlements généraux, de vos conventions collectives et de vos bailleurs de fonds. Avant d’adopter un document, faites-le relire par un conseiller juridique ou un autre professionnel qualifié, notamment pour le droit du travail, la protection des renseignements personnels, les reçus de dons et les activités à l’étranger. Votre organisme demeure seul responsable de l’adoption et de l’application des documents; dans les limites permises par la loi, l’auteur et danielhlanteigne.com n’assument aucune responsabilité à cet égard.

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Créez vos documents

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Contenu

Politiques, chartes et formulaires disponibles

Ouvrez une famille pour voir les modèles qu’elle contient.

Gouvernance (16)

Code d’éthique et de conduite du conseil
Politique sur les conflits d’intérêts
Déclaration annuelle d’intérêts
Politique de dénonciation d’actes répréhensibles
Politique de traitement des plaintes externes
Charte de délégation des pouvoirs
Politique sur les pouvoirs de signature et d’autorisation des paiements
Politique de gestion intégrée des risques
Politique sur les transactions avec des parties liées
Politique de confidentialité des administrateurs
Politique de rémunération de la direction générale
Plan de relève de la direction générale
Politique de composition, recrutement et relève du CA
Politique de rémunération et de remboursement des frais des administrateurs
Politique d’engagement philanthropique des administrateurs
Mandat de la présidence du conseil d’administration

Finances et administration (11)

Politique de gestion financière et de contrôles internes
Politique d’approvisionnement
Politique de dépenses et remboursements
Politique d’utilisation des cartes de crédit
Politique de prévention et gestion de la fraude
Politique de réserves financières
Politique de placements
Politique d’emprunt et d’endettement
Politique de conservation et de destruction des documents et des renseignements personnels
Plan de continuité des activités
Politique d’assurances et protection des actifs

Ressources humaines et SST (15)

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique et sexuel
Politique de prévention de la violence au travail, conjugale, familiale et sexuelle
Code de conduite des talents et des bénévoles
Politique d’équité, diversité, inclusion et non-discrimination
Politique d’accommodement et d’accessibilité
Politique de recrutement et sélection
Politique de rémunération des talents
Politique de gestion de la performance
Politique de travail hybride et de télétravail
Politique sur le temps de travail et les heures supplémentaires
Politique de congés et vacances
Politique de mesures administratives et disciplinaires
Politique de développement professionnel
Politique sur alcool, drogues et substances
Politique sur le droit à la déconnexion

Bénévolat et protection (4)

Politique de gestion et encadrement des bénévoles
Politique de filtrage et vérification des antécédents
Politique de protection des enfants et personnes vulnérables
Procédure de signalement d’un incident concernant un bénéficiaire

Renseignements personnels et numérique (12)

Politique de gouvernance des renseignements personnels
Politique de confidentialité destinée au public
Politique sur les témoins de connexion (cookies) et les technologies de suivi
Conditions d’utilisation et mentions légales du site web
Déclaration d’accessibilité du site web
Procédure de gestion des incidents de confidentialité
Procédure d’accès, rectification et plaintes relatives aux renseignements personnels
Cadre d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
Politique de cybersécurité
Politique d’utilisation acceptable des technologies
Politique BYOD et appareils personnels
Plan de réponse aux cyberincidents

Philanthropie (17)

Politique d’acceptation et de traitement des dons
Politique de délivrance des reçus officiels de dons
Politique sur les pratiques éthiques de collecte de fonds
Politique sur les dons affectés et désignés
Politique sur les dons en nature
Politique sur les dons planifiés et complexes
Politique de reconnaissance des donateurs
Politique de dénomination, de toponymie et de reconnaissance nominative
Politique de confidentialité et préférences des donateurs
Politique de commandites
Politique de marketing de cause
Politique de collecte de fonds par des tiers
Politique sur la rémunération des consultants et des équipes de sollicitation en collecte de fonds
Politique de fonds philanthropiques et de dotation
Politique sur les subventions à des donataires non reconnus
Protocole d’entente de don (modèle d’entente inclus)
Politique de recherche de prospects et d’utilisation des données de donateurs

Communications et positionnement (6)

Politique de porte-parole et communications publiques
Politique sur les médias sociaux institutionnels
Politique d’utilisation de l’image, des témoignages et histoires
Politique de communications électroniques et marketing par courriel
Politique de dialogue sur les politiques publiques et de non-partisanerie
Plan de communications de crise

Documents conditionnels (10)

Politique linguistique et de francisation
Politique d’accessibilité des services
Politique de développement durable et environnement
Politique de propriété intellectuelle
Politique d’utilisation du nom, logo et marque
Politique de recherche impliquant des participants humains
Politique de gestion des membres
Politique de discipline, suspension ou exclusion d’un membre
Politique de mise en candidature et élections
Politique de gestion des fournisseurs critiques

Chartes et mandats (14)

Charte du conseil d’administration
Charte du comité d’audit et finances
Charte du comité de gouvernance et d’éthique
Charte du comité des ressources humaines
Charte du comité gouvernance et ressources humaines
Charte du comité de mise en candidature et nominations
Charte du comité exécutif
Charte du comité audit, finances et risques
Charte du comité de gestion des risques
Charte du comité de placement
Charte du comité de philanthropie et développement
Charte du comité de campagne majeure
Mandat type d’un comité ad hoc
Mandat d’un comité consultatif

Questions fréquentes

Quels types de politiques et de formulaires y trouve-t-on?

La bibliothèque compte 108 documents pour OBNL et organismes de bienfaisance, dont des politiques de gouvernance, de finances, de ressources humaines, de bénévolat, de protection des renseignements personnels, de philanthropie et de communications, des chartes de comités, des mandats, des procédures et un formulaire de déclaration annuelle d’intérêts.

Est-ce gratuit et modifiable?

Oui. L’outil est gratuit et produit des fichiers Word (.docx) que vous pouvez modifier librement, avec votre logo sur la couverture. Tout se passe dans votre navigateur et aucune réponse n’est conservée sur un serveur.

Quelles politiques un OBNL doit-il avoir?

Cela dépend de votre statut, de vos activités et de vos employés. L’outil classe les documents selon votre profil, soit obligatoires, conditionnels, de saine gouvernance ou selon vos activités, pour vous aider à prioriser.

Ces modèles remplacent-ils un avis juridique?

Non. Ils sont offerts comme point de départ, sans garantie d’adéquation à votre situation. Faites valider les documents par votre conseil d’administration et, au besoin, par un conseiller juridique.

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