Fonds orientés par les donateurs (FOD).

En bref

L'essentiel en quatre phrases

1. Un FOD est un compte ouvert à l'intérieur d'une fondation. Le donateur a déjà reçu son reçu fiscal, et l'argent appartient à la fondation.
2. Le donateur recommande, la fondation décide. Si l'organisme est en règle et que le fonds contient les sommes, la recommandation est suivie.
3. Vous ne pouvez presque jamais solliciter la fondation. La porte d'entrée, c'est la personne qui détient le fonds.
4. Votre meilleure chance est un donateur que vous connaissez déjà et qui a un FOD. Il faut donc pouvoir le reconnaître, le remercier et lui rendre le don facile.

Comment ça marche

Un compte dans une fondation, en quatre étapes

Les termes du lexique

Fonds orienté par le donateur (FOD; DAF)

Compte de bienfaisance ouvert auprès d'une fondation, souvent communautaire, ou d'une plateforme. Le donateur y verse des sommes et obtient un reçu à l'apport, puis recommande des subventions à divers organismes à son rythme. La fondation conserve le contrôle légal des fonds, et le don est irrévocable. Voir au lexique →

Fondation communautaire

Fondation publique qui gère des fonds de dotation constitués par de nombreux donateurs pour soutenir des organismes de sa région. Elle octroie des subventions selon les besoins locaux et offre souvent des fonds orientés par le donateur. Voir au lexique →

Fondation privée

Fondation contrôlée par une personne ou un groupe de personnes liées, ou financée à plus de la moitié par une personne ou un groupe qui la contrôle. Elle peut mener ses propres activités de bienfaisance ou soutenir d'autres donataires reconnus. Voir au lexique →

Fonds de dotation

Capital constitué de dons et placé de façon durable. Seul le rendement, ou une portion déterminée du capital, est utilisé pour soutenir la mission à long terme. Voir au lexique →

Donataire reconnu (qualified donee)

Entité à qui l'on peut faire un don qui donne droit à un reçu officiel, ou à qui un organisme de bienfaisance peut verser des fonds sans restriction particulière. Voir au lexique →

Conseiller du FOD

La personne qui recommande les dons. C'est elle que votre organisme cherche à connaître. À ne pas confondre avec le conseiller financier, qui aide à ouvrir le fonds et à gérer les placements.

Fondation qui administre le fonds

Fondation communautaire, fondation d'une institution financière, fondation indépendante ou plateforme en ligne. C'est elle qui verse l'argent à votre organisme.

Les définitions reprennent celles du lexique de ce site. Les deux derniers termes sont propres à cette page.

Les trois types de FOD

Le type de fonds détermine le rythme auquel l'argent sort. C'est ce qui explique pourquoi un donateur peut recommander souvent, ou seulement une fois par année. Ces catégories ne sont pas officielles, et chaque fondation a ses propres noms et ses propres règles. Demandez donc au donateur de quel type de fonds il s'agit.

Deux variantes à connaître

• Fonds d'accumulation. Offert par certaines fondations, il n'impose aucun versement annuel. Il sert à faire croître le capital pour un projet philanthropique futur. N'y comptez pas à court terme.
• Fonds d'héritage. Créé du vivant du donateur, par testament, par une assurance ou par des dons à la mémoire d'une personne, il verse un soutien annuel à une cause. Il n'est doté qu'au décès. La fondation demande souvent une lettre d'instructions qui nomme les organismes. C'est la voie vers un soutien récurrent, à condition d'y être nommé.
• À ne pas confondre avec le fonds désigné ou sectoriel, où le donateur choisit les causes dès le départ sans pouvoir les modifier. Ce n'est pas un FOD.

Où en est-on

Les FOD en chiffres, au Canada et au Québec

Source des six chiffres. WellFunded, d'après les déclarations T3010 de l'ARC (lignes 5860, 5862 et 5864), exercices se terminant en 2024 et 2025, fondations déclarant au moins 10 comptes. Le calcul du 69 % divise les 2,52 G$ de la Fondation de la communauté juive de Montréal par les 3,63 G$ du Québec. Voir les données de WellFunded.

D'autres sources donnent d'autres ordres de grandeur, parce qu'elles ne comptent pas la même chose. Le DAF Day parle de plus de 17 G$ et de 55 000 comptes. L'Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP) estime à environ 250 le nombre de fondations qui offrent des FOD, pour environ 40 000 fonds, et à plus de 20 000 les organismes qui ont reçu un versement de FOD en 2023, pour un peu plus de 1,4 G$.

Éditorial

Le reçu est émis le jour du dépôt. Et après?

Voici ce qui rend le FOD si attrayant pour un donateur. Le jour où il verse l'argent dans le fonds, il reçoit son reçu fiscal. L'argent appartient alors à la fondation. Il peut recommander des dons, mais rien ne l'oblige à le faire à une date précise.

C'est bien le cas. Il n'existe pas d'échéance imposée à chaque fonds. Le contingent annuel de versements de 5 % que fixe la loi s'applique à la fondation dans son ensemble, pas à chaque fonds. Certaines fondations appliquent toutefois ce taux à chacun de leurs fonds, selon leurs propres règles.

Il faut toutefois être juste. Selon l'ACPDP, les FOD distribuent déjà environ 10 % de leurs actifs par année, soit le double du contingent. En 2021, les crédits d'impôt liés aux dons à des FOD étaient estimés à 625 M$, et ces fonds ont versé 922 M$ à des organismes. Mais une moyenne cache des fonds qui dorment, et WellFunded rapporte 3,33 G$ entrés pour 2,00 G$ versés au dernier exercice.

Une fois l'argent déposé, le donateur renonce à tout contrôle sur les sommes. Il recommande, la fondation décide. Et si personne n'est désigné pour lui succéder, ou s'il n'a laissé aucune instruction, le fonds devient « orphelin ». Les sommes deviennent alors des actifs non affectés de la fondation, qui les verse généralement à des organismes ayant déjà bénéficié du fonds ou à des causes semblables.

Le geste fiscal est posé le jour du dépôt. Le geste philanthropique, lui, reste à poser.

Le débat existe aussi du côté des politiques publiques. Des propositions soumises à l'ARC suggèrent, par exemple, de n'émettre le reçu qu'au moment du versement, ou d'exiger que les sommes soient distribuées dans un délai de dix ans. L'ACPDP rapporte qu'elles alourdiraient le travail des fondations et feraient monter les frais, donc réduiraient les sommes versées aux organismes. C'est à se demander dans l'intérêt de qui travaille cette association. Son groupe de travail est coprésidé par deux fondations qui administrent des FOD, la Fondation Benefaction et la Fondation Aqueduct, et plusieurs de ses commanditaires en administrent aussi.

Du côté du donateur

Pourquoi les donateurs aiment les FOD

• Le reçu tout de suite. Remis dans l'année du don, même si les dons aux organismes viennent plus tard.
• Des titres sans impôt sur le gain. Des titres cotés qui ont pris de la valeur peuvent alimenter le fonds, sans impôt sur le gain en capital.
• Rapide et simple. Un FOD s'ouvre en quelques jours, sans avocat, sans conseil d'administration et sans déclaration annuelle. Une fondation privée peut prendre jusqu'à un an.
• Donner maintenant, décider plus tard. Les causes peuvent changer avec les événements.
• Tout au même endroit. Dons regroupés, rapports périodiques, et la famille peut s'y associer.
• Plus de discrétion. Le nom du donateur n'a pas à être public, contrairement à une fondation privée.
• Un legs plus simple. Le FOD peut être désigné bénéficiaire d'une succession ou d'une assurance, avec un seul versement.

Les frais d'administration et de placement sont prélevés à même le fonds, pas directement au donateur, et ils varient d'une fondation à l'autre. Chaque fondation fixe aussi son propre montant minimal d'ouverture.

Comparer

Fondation privée, fondation communautaire, FOD ou institution financière

Ces quatre formules se chevauchent. Les trois dernières colonnes sont, dans les faits, des fonds orientés par le donateur, qui diffèrent surtout par la fondation qui les héberge. La comparaison suit les grandes lignes du guide de l'ACPDP et les données de WellFunded. Les frais et les seuils varient d'une fondation à l'autre, donc vérifiez toujours leur grille.

Plusieurs fondations fixent un montant minimal par versement, et certaines un minimum annuel. Demandez-le avant de solliciter. Pour les gros actifs, WellFunded classe les commanditaires en huit types. Les fondations communautaires détiennent 7,06 G$ au Canada, les fondations affiliées à une banque 4,52 G$, et les fondations publiques et privées 1,84 G$.

Du côté des organismes

Les organismes y gagnent-ils ou y perdent-ils?

Pour les professionnels de la collecte de fonds

Peut-on obtenir un don d'un FOD?

Passer à l'action

Les gestes qui comptent pour être trouvé et bien reçu

Quelques gestes qui comptent vraiment, et qui ne coûtent presque rien. Ils s'appuient sur les ressources de l'ACPDP pour les organismes de bienfaisance et sur le DAF-Attractive Scorecard de Transform Philanthropy, mais je ne garde que ceux qui me semblent faire la différence.

1. Soyez facile à trouverVotre nom légal et votre numéro d'enregistrement doivent être bien en vue, sur votre site comme dans vos courriels. La fondation vérifie aussi que vous êtes en règle auprès de l'ARC, alors produisez votre T3010 à temps.
2. Expliquez comment vous donner par un FODUn court encadré sur votre page de dons suffit. Dites où envoyer le versement et à qui écrire.
3. Reconnaissez le don quand il arrivePrévoyez dans votre base de données un champ pour la fondation et un pour le conseiller du fonds. Ne délivrez pas de reçu fiscal, la fondation l'a déjà fait. Un simple accusé de réception suffit.
4. Remerciez, même sans nom de donateurSi vous n'avez pas les coordonnées du conseiller, demandez à la fondation de lui transmettre votre message.
5. Parlez-en avant que le donateur y penseIntégrez les FOD aux conversations sur les façons de donner, avec les titres et l'assurance-vie. Formez aussi les équipes des dons et des finances, qui doivent savoir traiter ces dons.
6. Ne comptez pas sur les FOD pour vos événementsUn FOD ne peut pas payer un billet de gala ni un encan. Proposez plutôt un don direct, la campagne annuelle ou un projet précis.
7. Gardez le contact avec la fondationLa décision finale lui revient. Rappelez-lui de temps à autre ce que fait votre organisme.

Ressource de l'ACPDP pour les organismes de bienfaisance (PDF)

DAF Day

Le 8 octobre, une bonne occasion de vous faire connaître

• Ajoutez votre logo sur dafday.ca pour que les détenteurs de FOD et leurs conseillers voient que vous participez.
• Affichez votre nom légal et votre numéro d'enregistrement avant le 8 octobre.
• Informez vos donateurs, même ceux qui n'ont jamais entendu parler des FOD. Une courte explication suffit.
• Le jour même, publiez avec #DAFDay, remerciez chaque don reçu et notez qui donne de cette façon pour l'an prochain.

Les dons issus d'un FOD arrivent parfois avec peu d'information sur le donateur. Un remerciement public chaleureux, le jour même, rejoint aussi ceux que vous ne pouvez pas joindre directement. Je cite ces organisateurs à titre d'information. Ce site ne vend rien et ne recommande aucun fournisseur.

Sources et méthode

D'où viennent ces informations

• DAF Day Canada Date, organisateurs, trousse pour les organismes et chiffres de campagne.
• WellFunded, DAF data Chiffres nationaux, provinciaux et par fondation, d'après les déclarations T3010 de l'ARC (lignes 5860, 5862, 5864), exercices se terminant en 2024 et 2025.
• ACPDP (Association canadienne des professionnels en dons planifiés), Le pouvoir de la philanthropie : survol des fonds orientés par les donateurs Définitions, fonctionnement, versements, frais, enjeux. Source des chiffres 2021 et 2023.
• ACPDP, Ressources FOD à l'intention des organismes de bienfaisance (PDF) Reconnaissance, remerciement, gestion de la relation.
• ACPDP, Ressources FOD à l'intention des donateurs (PDF) Avantages et frais pour le donateur.
• ACPDP, Ressources FOD à l'intention des professionnels du secteur financier (PDF) Rôles du conseiller financier, usages interdits, transparence.
• ACPDP, Ressources FOD à l'intention des fondations qui administrent des FOD (PDF) Responsabilités des fondations, contingent de versements, déclaration remise au donateur.
• Volonté de faire, Fonds orientés par le donateur : une solution de rechange simple à une fondation privée Comparaison avec la fondation privée, simplicité de mise en place.

Les chiffres de WellFunded sont une analyse de tiers des déclarations T3010, pas des statistiques officielles de l'ARC. Ils ne comptent que les fondations qui déclarent au moins 10 comptes de FOD. Les chiffres du DAF Day, de WellFunded et de l'ACPDP ne portent ni sur les mêmes années, ni sur les mêmes critères. Je les présente donc côte à côte plutôt que de les additionner. L'ACPDP est une source précieuse, mais pas neutre, puisque son groupe de travail réunit surtout des fondations qui administrent des FOD. Je la recoupe donc avec d'autres sources quand je le peux. Les passages d'opinion sont signalés comme tels.