Vie privée · Loi 25
Politique sur la protection des renseignements personnels
Comment je protège vos renseignements, comme le prévoit la loi québécoise. Gouvernance, consentement, droits d'accès et de rectification, incidents.
- Cette politique décrit comment je gouverne les renseignements personnels recueillis sur ce site, comme le demande la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
- Je suis la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez m'écrire à confidentialite@danielhlanteigne.com.
- Vous pouvez accéder à vos renseignements, les faire corriger ou retirer votre consentement. Je réponds dans les 30 jours, sans frais.
1. Objet et portée
Même si danielhlanteigne.com est un projet personnel et non une entreprise, il recueille des renseignements personnels, notamment pour les infolettres. Je choisis donc d'appliquer les règles de gouvernance prévues par la loi québécoise.
Cette politique vise tous les renseignements personnels recueillis par le site, quel que soit leur support. Le détail de ce qui est recueilli, et pourquoi, figure dans la Politique de confidentialité.
2. Personne responsable
Daniel H. Lanteigne, responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : confidentialite@danielhlanteigne.com
À ce titre, je veille à l'application de cette politique, je réponds aux demandes d'accès et de rectification, je traite les plaintes, j'évalue les incidents de confidentialité et je tiens le registre prévu par la loi. Comme je suis seul à gérer le site, personne d'autre n'a accès aux renseignements, à l'exception des fournisseurs techniques nommés dans la politique de confidentialité, et seulement pour les services qu'ils me rendent.
3. Principes que j'applique
- Nécessité. Je ne recueille que ce qui est utile à une fin précise.
- Transparence. J'indique la fin au moment de la collecte, en termes simples.
- Consentement. Il doit être manifeste, libre, éclairé et donné pour des fins précises. Il peut être retiré.
- Confidentialité par défaut. Les paramètres qui offrent le plus haut niveau de confidentialité s'appliquent sans que vous ayez à intervenir. Par exemple, les témoins publicitaires sont désactivés tant que vous ne les acceptez pas.
- Exactitude. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements en tout temps, par exemple à partir du lien de gestion de profil de l'infolettre.
- Sécurité et limitation. L'accès est restreint, la conservation est limitée et la destruction est sécuritaire.
4. Cycle de vie des renseignements
Collecte
Directement auprès de vous, par les formulaires d'abonnement, les formulaires de contact ou les courriels que vous m'envoyez. Je n'achète pas de listes et je ne recueille pas de renseignements auprès de tiers.
Utilisation et communication
Seulement pour les fins annoncées. Les renseignements ne sont communiqués qu'aux fournisseurs qui m'aident à faire fonctionner le site, ou lorsque la loi l'exige.
Conservation
Pour la durée nécessaire à la fin visée, selon le calendrier décrit dans la politique de confidentialité.
Destruction
À la fin de la période de conservation, les renseignements sont supprimés des outils où ils se trouvent ou rendus anonymes, de façon irréversible.
5. Avis de consentement et retrait
En vous abonnant à une infolettre ou en remplissant un formulaire, vous consentez à ce que les renseignements que vous fournissez soient utilisés aux fins suivantes.
- vous envoyer l'infolettre choisie et des communications liées aux contenus du site ;
- vous répondre et donner suite à votre demande ;
- produire des statistiques globales et anonymes sur l'intérêt pour les contenus.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, de trois façons.
- par le lien de désabonnement présent dans chaque infolettre ;
- en m'écrivant à confidentialite@danielhlanteigne.com ;
- pour les témoins publicitaires, en cliquant sur Gérer les témoins.
6. Vos droits
- Être informé de la fin de la collecte, de l'usage des renseignements et des personnes qui y ont accès.
- Accéder aux renseignements que je détiens à votre sujet.
- Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, ou faire supprimer ceux qui ne sont plus nécessaires.
- Retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication.
- Faire cesser la diffusion d'un renseignement ou faire désindexer un hyperlien qui vous concerne, dans les conditions prévues par la loi.
- Obtenir une copie de vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).
- Porter plainte si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
7. Faire une demande
- Écrivez à confidentialite@danielhlanteigne.com en précisant votre demande et le courriel utilisé sur le site.
- Je pourrais vous demander de confirmer votre identité, pour éviter de communiquer vos renseignements à quelqu'un d'autre.
- Je vous réponds par écrit au plus tard 30 jours après la réception de la demande. La démarche est gratuite.
- Si je refuse, en tout ou en partie, je vous explique pourquoi et je vous indique vos recours.
8. Incidents de confidentialité
Un incident de confidentialité est un accès, une utilisation ou une communication non autorisés d'un renseignement personnel, ou sa perte. Si un incident survient, voici ce que je fais.
- je prends rapidement les mesures raisonnables pour diminuer les risques et éviter que cela se reproduise ;
- j'évalue le risque de préjudice sérieux, en tenant compte de la sensibilité des renseignements, des conséquences possibles et de leur probabilité ;
- si le risque est sérieux, j'avise la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées ;
- j'inscris chaque incident au registre, que je conserve pendant au moins cinq ans.
Un fournisseur qui constaterait un incident touchant vos renseignements doit m'en informer.
9. Communication à l'extérieur du Québec
Avant de confier des renseignements à un fournisseur situé à l'extérieur du Québec, j'évalue les facteurs relatifs à la vie privée, soit la sensibilité des renseignements, la fin de leur utilisation, les mesures de protection, y compris contractuelles, et le régime juridique de l'endroit où ils seront traités. Je ne procède que si la protection est adéquate. Les fournisseurs retenus et leur lieu d'hébergement sont indiqués dans la politique de confidentialité.
10. Technologies et profilage
Le site n'utilise aucune fonction qui permet de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage, sauf si vous l'activez vous-même. Les témoins publicitaires de Google AdSense, qui peuvent servir à personnaliser des annonces, ne sont chargés qu'après votre consentement. Pour plus de détails, consultez la Politique sur les témoins.
11. Plaintes
Écrivez-moi d'abord à confidentialite@danielhlanteigne.com ; je vous réponds dans les 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
12. Révision
Je révise cette politique au moins une fois par année et chaque fois que j'ajoute un outil ou un fournisseur qui touche des renseignements personnels. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
- This policy describes how I govern the personal information collected on this site, as required by Québec's Act respecting the protection of personal information in the private sector (Law 25).
- I am the person in charge of the protection of personal information. You can write to me at confidentialite@danielhlanteigne.com.
- You can access your information, have it corrected or withdraw your consent. I reply within 30 days, free of charge.
1. Purpose and scope
Although danielhlanteigne.com is a personal project and not a business, it collects personal information, notably for its newsletters. I therefore choose to apply the governance rules set out in Québec law.
This policy covers all personal information collected by the site, in any format. The details of what is collected, and why, are in the Privacy Policy.
2. Person in charge
Daniel H. Lanteigne, person in charge of the protection of personal information
In this role, I oversee the application of this policy, answer access and correction requests, handle complaints, assess confidentiality incidents and keep the register required by law. As I run the site alone, no one else has access to the information, except the technical providers named in the privacy policy, and only for the services they provide to me.
3. Principles I apply
- Necessity. I collect only what serves a specific purpose.
- Transparency. I state the purpose at the time of collection, in simple terms.
- Consent. It must be manifest, free, informed and given for specific purposes. It can be withdrawn.
- Privacy by default. The settings offering the highest level of privacy apply without any action on your part. For example, advertising cookies stay off until you accept them.
- Accuracy. You can update your information at any time, for example through the newsletter's profile management link.
- Security and limitation. Access is restricted, retention is limited and destruction is secure.
4. Information life cycle
Collection
Directly from you, through subscription forms, contact forms or emails you send me. I do not buy lists or collect information from third parties.
Use and disclosure
Only for the stated purposes. Information is disclosed only to the providers that help me run the site, or when the law requires it.
Retention
For as long as needed for the intended purpose, according to the schedule described in the privacy policy.
Destruction
At the end of the retention period, information is deleted from the tools that hold it or irreversibly anonymized.
5. Consent notice and withdrawal
By subscribing to a newsletter or filling out a form, you consent to the information you provide being used for the following purposes.
- send you the newsletter you chose and communications related to the site's content;
- reply to you and follow up on your request;
- produce overall, anonymous statistics on interest in the content.
You can withdraw your consent at any time, in three ways.
- through the unsubscribe link in every newsletter;
- by writing to confidentialite@danielhlanteigne.com;
- for advertising cookies, by clicking Manage cookies.
6. Your rights
- To be informed of the purpose of collection, how the information is used and who has access to it.
- To access the information I hold about you.
- To have corrected information that is inaccurate, incomplete or ambiguous, or to have information that is no longer needed deleted.
- To withdraw your consent to a use or disclosure.
- To stop the dissemination of information or have a hyperlink about you de-indexed, under the conditions set out in the law.
- To obtain a copy of your computerized information in a structured, commonly used technological format (portability).
- To file a complaint if you believe your rights have not been respected.
7. Making a request
- Write to confidentialite@danielhlanteigne.com, describing your request and the email you used on the site.
- I may ask you to confirm your identity, to avoid disclosing your information to someone else.
- I reply in writing no later than 30 days after receiving the request. There is no charge.
- If I refuse, in whole or in part, I explain why and tell you what recourse you have.
8. Confidentiality incidents
A confidentiality incident is any unauthorized access to, use or disclosure of personal information, or its loss. If an incident occurs, here is what I do.
- I promptly take reasonable measures to reduce the risks and prevent a recurrence;
- I assess the risk of serious injury, considering the sensitivity of the information, the possible consequences and their likelihood;
- if the risk is serious, I notify the Commission d'accès à l'information and the people concerned;
- I record every incident in the register, which I keep for at least five years.
A provider that discovers an incident affecting your information must inform me.
9. Disclosure outside Québec
Before entrusting information to a provider located outside Québec, I assess the privacy factors, namely the sensitivity of the information, the purpose of its use, the protection measures, including contractual ones, and the legal framework where it will be processed. I proceed only if the protection is adequate. The providers used and their hosting locations are listed in the privacy policy.
10. Technology and profiling
The site uses no feature that can identify you, locate you or profile you, unless you turn it on yourself. Google AdSense advertising cookies, which can be used to personalize ads, are loaded only after your consent. For details, see the Cookie Policy.
11. Complaints
Please write to me first at confidentialite@danielhlanteigne.com; I reply within 30 days. If you are not satisfied with the reply, you can contact the Commission d'accès à l'information du Québec.
12. Review
I review this policy at least once a year and whenever I add a tool or provider that involves personal information. The date of the last update appears at the top of the page.