Outil gratuit · pour les directions et les conseils d'administration

Calendrier des obligations

Indiquez la fin d'exercice de votre organisme de bienfaisance. Obtenez, à rebours, toutes les échéances de l'année, du budget à l'assemblée annuelle et de la T3010 à la CNESST.

Pour aller plus loin

Le calendrier de travaux de votre conseil

Les grands dossiers de gouvernance, placés sur les vraies dates de vos séances et de votre assemblée annuelle.

Autres modèles à télécharger

Attestation de la direction

Word

Un modèle d'avis au conseil, présenté par la direction, confirmant le respect des principales obligations financières et légales des trois derniers mois, suivi d'une résolution.

Télécharger (.docx) ↓

Calendrier des travaux, modèle vierge

Word

La version à remplir à la main, avec une grille de séances et trois annexes : comités usuels, auto-évaluation du conseil et évaluation de la direction générale.

Télécharger (.docx) ↓

Portée. Ce calendrier vise les organismes de bienfaisance enregistrés établis au Québec. Il présente les principales obligations fiscales, corporatives et d'employeur, ainsi que quelques bonnes pratiques de gouvernance. Il ne remplace ni vos règlements généraux ni l'avis d'un comptable, d'un fiscaliste ou d'un juriste. Les obligations particulières (subventions, conventions, ordres professionnels, activités commerciales) n'y figurent pas.

Dates. Lorsqu'une échéance fédérale ou québécoise tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est généralement reportée au jour ouvrable suivant. Les données sur les fins d'exercice proviennent des déclarations T3010 (exercice 2025, ou 2024 à défaut d'une déclaration plus récente), obtenues sur demande directe auprès de l'Agence du revenu du Canada (extraction du 31 août 2026) plutôt que du jeu de données ouvertes habituel (84 944 déclarations, dont 15 613 au Québec).

Sources principales. Agence du revenu du Canada, Revenu Québec, Registraire des entreprises, CNESST, Corporations Canada, Commission d'accès à l'information, Commissariat au lobbying du Canada, Office québécois de la langue française et Éducaloi. Chaque échéance renvoie à sa source. Information vérifiée en septembre 2026.

Scope. This calendar is for registered charities based in Québec. It covers the main tax, corporate and employer obligations, along with a few good governance practices. It does not replace your bylaws or the advice of an accountant, tax specialist or lawyer. Specific obligations (grants, agreements, professional orders, business activities) are not included.

Dates. When a federal or Québec deadline falls on a Saturday, Sunday or holiday, it is generally moved to the next business day. Fiscal year-end data come from T3010 returns (fiscal year 2025, or 2024 where a more recent return was not yet on file), obtained through a direct request to the Canada Revenue Agency (extraction of August 31, 2026) rather than the usual open data release (84,944 returns, including 15,613 in Québec).

Main sources. Canada Revenue Agency, Revenu Québec, Registraire des entreprises, CNESST, Corporations Canada, Commission d'accès à l'information, Office of the Commissioner of Lobbying of Canada, Office québécois de la langue française and Éducaloi. Each deadline links to its source. Information checked in September 2026.