Outil gratuit · Gouvernance
Obtenir le statut de bienfaisance.
Une démarche claire pour savoir si le statut d’organisme de bienfaisance enregistré convient à votre OBNL, puis pour préparer la demande à l’Agence du revenu du Canada. Un profil de quelques minutes, puis quatre fichiers personnalisés, en français, en anglais ou dans les deux langues.
Bienvenue
Être un OBNL ne donne pas automatiquement le droit d’émettre des reçus officiels de dons. Pour cela, il faut être enregistré comme organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada, qui examine les fins et les activités de l’organisme. Une demande bien préparée commence par des fins claires, bien avant les formulaires.
Cet outil vous aide à décider, à rédiger vos fins et vos activités, à préparer les pièces, à planifier les dates et à suivre la demande. Il ne remplace ni l’examen de l’Agence du revenu du Canada ni l’avis d’un juriste.
Ce que vous obtenez
Un guide pratique personnalisé
Quinze chapitres selon votre situation : décision, rédaction des fins, 21 situations courantes, RE-303 ou RE-502, demande à l’ARC, obligations, avec table des matières cliquable.
Un cahier de préparation
Fiches de fins et d’activités pré-remplies, budget, registre des administrateurs, pièces, contrôle final et journal de suivi, en Word.
Des modèles de résolutions et de documents
Résolution d’autorisation, trousse de modification des objets, clause de dissolution à faire valider, règle sur les reçus et réponse à l’ARC, en Word.
Un classeur Excel de suivi
Tableau de bord, échéancier à rebours, test de décision, budget, test des administrateurs, pièces et suivi des échanges avec l’ARC, avec calculs transparents.
Tous les fichiers reprennent automatiquement le nom de votre organisme, votre logo, votre situation de départ, vos dates et l’instance qui autorise la démarche, sans nouvelle saisie. Les sections du guide et les modèles s’adaptent à votre profil : nouvel OBNL ou OBNL existant, nombre de fins et d’activités, points de vigilance cochés.
Tout se passe dans votre navigateur. Vos réponses et votre logo ne sont envoyés à aucun serveur, et aucune intelligence artificielle n’intervient dans la production. Le résultat est un point de départ, et non un avis juridique, fiscal ou comptable. Il est fourni tel quel, sans garantie, et l’organisme demeure seul responsable de son usage. Il ne garantit aucun enregistrement : seule l’Agence du revenu du Canada décide. Les textes anglais sont une adaptation d’un document rédigé d’abord en français. Une révision linguistique pourrait être pertinente. Information vérifiée auprès des sources officielles le 16 octobre 2026.
Le parcours
Sept étapes mènent d’une idée à un enregistrement. Les durées de préparation sont des estimations. Le seul repère officiel est la cible de l’ARC : une décision dans les neuf mois qui suivent une demande complète, dans 80 % des cas.
Votre profil
Cinq étapes, quelques minutes. Vos réponses sont enregistrées sur votre appareil.
Vingt et une situations courantes
Cette lecture est indicative. Elle ne remplace pas l’examen que l’ARC fera de votre dossier précis, où les détails des activités et les bénéficiaires décident de l’issue.
Questions fréquentes
Sources officielles
Pages et formulaires consultés le 16 octobre 2026. En anglais, les titres restent dans leur forme française d’origine, avec une brève glose.
Pour aller plus loin
Calendrier des obligations
Suivez les échéances des organismes de bienfaisance enregistrés après l’enregistrement.
Bibliothèque de politiques
Des modèles de politiques de gouvernance à adopter avec le dossier.
Planification stratégique
Clarifiez la mission et les priorités avant de définir vos fins.