Pour les donateurs, les bénévoles et les curieux
Vérifier un organisme de bienfaisance
Revenus, dépenses, salaires, employés : ce que chaque organisme déclare à l'Agence du revenu du Canada est public. Voici les déclarations 2024, rassemblées et expliquées.
Chaque organisme de bienfaisance enregistré au Canada doit produire une déclaration annuelle, la T3010. Peu de gens le savent, mais la plupart de son contenu est public : d'où vient l'argent, comment il est dépensé, combien de personnes y travaillent et dans quelles tranches se situent les salaires les plus élevés.
Cet outil rassemble ces données pour chaque organisme et les explique ligne par ligne. Il ne note personne : il vous aide à poser de meilleures questions.
Trouver un organisme
Données de 2024, pas en temps réel. Les fiches reprennent les déclarations T3010 des exercices terminés en 2024, les plus récentes publiées en données ouvertes. La situation actuelle d'un organisme peut être différente. Pour son statut à jour (enregistré, révoqué), ses déclarations plus récentes ou ses états financiers, consultez la liste officielle de l'ARC.
Astuce : quelques lettres suffisent (ex. « centraide montreal »). Les accents sont facultatifs. Le numéro d'entreprise (NE) compte 9 chiffres suivis de RR0001.
Ce que cet outil ajoute à la liste de l'ARC
La liste des organismes de bienfaisance de l'ARC reste la référence officielle, et la seule à jour. Ce vérificateur ne la remplace pas : il rend les mêmes données plus faciles à trouver, à lire et à comparer.
| Liste officielle de l'ARC | Ce vérificateur | |
|---|---|---|
| Statut à jour (enregistré, révoqué) | Oui, c'est la source officielle, mise à jour chaque jour ouvrable | Non : renvoie à l'ARC |
| Années couvertes | Plusieurs années, dont les plus récentes | Déclarations 2024 |
| États financiers et liste des administrateurs | Oui | Nombre d'administrateurs seulement |
| Recherche | Formulaire par nom (recherche avancée pour les autres critères) | Instantanée, par nom, ville ou numéro, accents facultatifs |
| Présentation | Déclaration présentée section par section | Tout sur une page, avec graphiques, pourcentages et calculs (rémunération moyenne approximative, actif net), exportable en Excel |
| Explications | Guide T4033 séparé | Chaque section expliquée en langage clair, avec son numéro de ligne |
| Comparaison | Aucune | Repères : médiane des organismes de même catégorie et de taille semblable |
| Dons versés | Liste complète | Total et cinq principaux donataires |
Ce que la T3010 révèle
La déclaration compte une dizaine de sections et d'annexes. Voici celles qui en disent le plus, et où les trouver dans la fiche ci-dessus.
Identification
Qui est l'organisme
Nom légal, numéro d'entreprise, ville et désignation. Il existe trois désignations : l'organisme de bienfaisance (il mène lui-même ses activités), la fondation publique (elle finance surtout d'autres organismes et son conseil est majoritairement indépendant) et la fondation privée (souvent liée à une famille ou à un donateur principal).
Lignes 4500 à 4700
D'où vient l'argent
Dons pour lesquels un reçu fiscal a été remis, dons sans reçu, sommes reçues d'autres organismes de bienfaisance, subventions des gouvernements, revenus de placements, activités de collecte de fonds et ventes de biens ou de services.
Un organisme qui dépend à 80 % du gouvernement ne vit pas la même réalité qu'un autre financé surtout par des dons.
Lignes 4800 à 5100
Où va l'argent
Les dépenses sont présentées de deux façons. Par fonction : programmes de bienfaisance, gestion et administration, collecte de fonds, dons à d'autres organismes. Par nature : salaires, loyers, honoraires, publicité, déplacements, etc.
Annexe 3
Les salaires
Nombre d'employés à temps plein et à temps partiel, rémunération totale versée et, pour les dix postes à temps plein les mieux payés, le nombre de postes dans chaque tranche salariale (de moins de 40 000 $ à 350 000 $ et plus).
On ne connaît ni les noms ni les salaires exacts : seulement des tranches.
Lignes 4100 à 4350
Ce que l'organisme possède
Actif total (encaisse, placements, immeubles) et passif total (dettes, revenus reportés). L'écart, l'actif net, indique la marge de manœuvre, mais une partie peut être affectée à des fins précises (fonds de dotation, par exemple).
Annexe 8
Le contingent des versements
Les organismes qui détiennent des placements importants doivent consacrer chaque année un minimum à leur mission : 3,5 % de la valeur moyenne de ces biens jusqu'à 1 million de dollars, et 5 % au-delà. L'annexe indique le montant exigé, le montant dépensé et l'écart.
Donataires reconnus
Les dons versés
La liste des organismes à qui l'organisme a remis des dons, avec les montants. Pour une fondation, c'est souvent la partie la plus parlante : on voit qui elle soutient, et combien.
Sections B et C
Programmes et gouvernance
La description, dans les mots de l'organisme, des programmes menés pendant l'année, ainsi que la liste des administrateurs et dirigeants, avec l'indication qu'ils ont ou non un lien de dépendance entre eux.
Lire les chiffres avec discernement
Une déclaration T3010 est un point de départ, pas un verdict. Quelques pièges fréquents :
- Des frais bas ne font pas un bon organisme. Un organisme qui n'investit pas dans ses systèmes, sa collecte de fonds et ses équipes finit souvent par s'épuiser. C'est ce qu'on appelle le cycle de la famine des OBNL (nonprofit starvation cycle). Ce qui compte, ce sont les résultats obtenus.
- La répartition des dépenses relève du jugement. Chaque organisme décide comment ventiler un salaire ou un loyer entre programmes, administration et collecte. Deux organismes semblables peuvent donc déclarer des proportions très différentes.
- Une année ne raconte pas toute l'histoire. Un grand don, une campagne majeure, un legs ou un projet immobilier peuvent faire bondir ou chuter les chiffres d'une année à l'autre. Comparez plusieurs années sur le site de l'ARC.
- Un salaire se juge en contexte. La taille de l'organisme, son secteur et la complexité du poste comptent. Un hôpital ou une université n'a rien à voir avec un petit organisme communautaire. Voir les repères de rémunération →
- Les petits organismes remplissent une version simplifiée. Sous certains seuils (notamment 100 000 $ de revenus), la section D remplace l'annexe 6 détaillée : il n'y a alors ni ventilation des dépenses par nature ni détail des revenus gouvernementaux.
- Les données sont déclarées, pas vérifiées. L'ARC publie les chiffres tels que l'organisme les a saisis. Des erreurs arrivent (une tranche salariale mal remplie, un montant en double). Au moindre doute, consultez les états financiers de l'organisme ou posez-lui la question.
- Le statut peut avoir changé. Cet outil repose sur les déclarations de l'année 2024. Un organisme peut avoir été révoqué depuis, ou venir d'être enregistré. Avant de donner, vérifiez son statut à jour dans la liste officielle de l'ARC.
Aller plus loin
- Liste des organismes de bienfaisance (ARC) · statut à jour, déclarations des années précédentes et états financiers.
- Guide T4033 pour remplir la T3010 · la définition officielle de chaque ligne.
- Données ouvertes : Liste des organismes de bienfaisance 2024 · les fichiers bruts utilisés ici.
- Calculateur philanthropique · contingent des versements, répartition des dépenses et coût pour amasser 1 $ à partir des lignes de la T3010.
- Combien donner? · le coût réel d'un don après les crédits d'impôt.
Source : Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance 2024 (déclarations T3010 des exercices terminés en 2024), données ouvertes. Contient des renseignements visés par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
Les données sont présentées telles que déclarées par les organismes, à titre informatif. Elles ne constituent ni une évaluation, ni une recommandation, ni un avis. Les repères (médianes) sont calculés à partir des organismes de même catégorie et de taille comparable ayant rempli l'annexe 6.