Glossaire

Glossaire de la philanthropie

Les mots du secteur, définis simplement, avec les acronymes et les ressources pour aller plus loin, d'ici et d'ailleurs.

Ces définitions sont rédigées pour le contexte québécois et canadien. Le terme français vient en premier; le terme anglais couramment employé, quand il diffère, le suit entre parenthèses. Les encadrés « Mon grain de sel » corrigent une idée reçue ou donnent mon point de vue de praticien.

Ce glossaire est informatif. Il ne constitue ni un avis juridique ni un avis fiscal : pour une situation précise, consultez un professionnel.

A

Accumulation de biens

Mise en réserve, par un organisme de bienfaisance enregistré, de sommes destinées à une dépense importante et prévue, avec l'accord de l'ARC, de façon à les soustraire au calcul du contingent des versements. Depuis le 1er janvier 2023, l'ARC n'approuve plus de nouvelles demandes. Les autorisations déjà accordées restent valides jusqu'à leur échéance, sans prolongation.

Administrateur

Personne élue ou nommée au conseil d'administration, qui participe aux décisions de l'organisation et en répond avec les autres membres. Le Code civil du Québec lui impose d'agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, dans l'intérêt de l'organisation. Dans une écriture inclusive, on emploie aussi « personne administratrice » ou « membre du conseil d'administration », qui désignent la même fonction.

Voir aussi Administrateur indépendant Conseil d'administration

Administrateur indépendant

Administrateur sans lien financier, familial ou d'emploi avec l'organisation ou sa direction qui pourrait compromettre son jugement. Il apporte un regard extérieur. Cette présence est souvent recommandée par les bonnes pratiques de gouvernance plutôt qu'exigée.

Voir aussi Administrateur Conseil d'administration

Argumentaire de soutien (case for support)

Texte et récit qui expliquent pourquoi l'organisme mérite d'être appuyé : le besoin, la mission, les résultats, le plan et ce que chaque don rendra possible. Il sert de base à tous les outils de sollicitation.

Avantage et juste valeur marchande

L'avantage est tout bien, service ou privilège que le donateur reçoit en échange de son don (repas, billet, cadeau). La juste valeur marchande est le prix qu'obtiendrait le bien sur un marché ouvert, entre parties informées et sans lien de dépendance. Le montant admissible sur le reçu correspond à la juste valeur du don, moins l'avantage.

Mon grain de sel

« Mon billet de gala est déductible en entier. » Non. Seule la portion qui dépasse la valeur du repas et des autres avantages est admissible. Un billet de 250 $ qui comprend un repas de 100 $ donne un reçu de 150 $.

Voir aussi Reçu officiel de don

B

Base de donateurs

Fichier qui regroupe les coordonnées, l'historique de dons, les échanges et les préférences des donateurs actifs et récents, souvent géré dans un CRM. C'est un actif stratégique qui doit être protégé.

Budget de campagne

Prévision détaillée des revenus visés et des dépenses nécessaires pour mener une campagne : ressources humaines, communications, événements, technologies, reconnaissance. Il est établi avant le lancement et suivi tout au long de la campagne.

C

Cabinet d'honneur

Groupe de personnalités associé à une campagne majeure pour lui donner de la crédibilité. Il n'a pas nécessairement pour rôle de solliciter. À distinguer du cabinet de campagne, qui pilote la campagne et sollicite, et du comité d'honneur, lié à un événement.

Voir aussi Cabinet de campagne Comité d'honneur

Cabinet de campagne

Groupe de bénévoles influents, dirigé par une présidence ou une coprésidence selon l'organisme, qui pilote une campagne majeure : il ouvre des portes, sollicite ses pairs et donne l'exemple par son propre don. À distinguer du cabinet d'honneur, dont le rôle est de donner de la crédibilité à la campagne.

Voir aussi Cabinet d'honneur Comité d'honneur

Campagne annuelle

Sollicitation menée chaque année pour financer les activités courantes, auprès de publics semblables d'une fois à l'autre, sans être forcément les mêmes personnes. Elle repose sur la répétition, la fidélisation et le renouvellement des dons.

Campagne globale (comprehensive campaign)

Terme le plus courant pour désigner une campagne à grande échelle qui englobe l'ensemble des besoins de l'organisme, plutôt qu'un seul projet : le budget de fonctionnement, des projets spéciaux et le fonds de dotation, par exemple. Elle se déroule aussi sur une période plus longue qu'une campagne majeure ordinaire.

Voir aussi Campagne majeure Campagne annuelle Phase silencieuse Campagne silencieuse

Campagne majeure (capital campaign)

Effort de collecte structuré, à durée déterminée et à objectif chiffré, pour un projet ou un besoin qui dépasse la capacité de la collecte annuelle : construction ou rénovation d'un bâtiment, achat d'équipement, dotation, nouveau programme. Elle repose surtout sur de grands dons et comprend en général une phase silencieuse, puis une phase publique.

Voir aussi Phase silencieuse Campagne silencieuse Étude de faisabilité Campagne globale

Campagne silencieuse (quiet campaign)

Campagne dont la sollicitation se fait discrètement, auprès d'un cercle restreint de donateurs, sans annonce publique. Le terme désigne souvent la phase silencieuse d'une campagne majeure, mais aussi une campagne menée entièrement de cette manière, quand il n'y a pas lieu de la rendre publique.

Voir aussi Phase silencieuse Campagne majeure Étude de faisabilité Campagne globale

Campagne téléphonique

Sollicitation par appels sortants, faits par du personnel, des bénévoles ou une firme, pour obtenir un don, renouveler un appui ou remercier. Les organismes de bienfaisance sont exemptés de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, mais doivent tenir leur propre liste de refus.

Charte des droits des personnes professionnelles en philanthropie

Cadre de référence bilingue qui affirme six principes pour des conditions de travail dignes, équitables et durables en philanthropie. Il ne constitue ni un cadre juridique ni un règlement disciplinaire. Voir la page Charte.

Charte des droits du donateur (Donor Bill of Rights)

Texte en dix droits, élaboré par l'AFP, l'AHP, le CASE et le Giving Institute. Il garantit notamment au donateur d'être informé de l'usage de ses dons, de consulter les états financiers, d'être reconnu de façon appropriée, de voir ses renseignements protégés et d'obtenir des réponses franches.

Code de déontologie de l'AFP (Code of Ethical Standards)

Ensemble de 25 normes que tous les membres de l'AFP s'engagent à respecter : transparence, gestion des conflits d'intérêts, respect de l'intention du donateur, protection de la vie privée. Il interdit notamment la rémunération calculée en pourcentage des sommes recueillies.

Collecte de proximité (grassroots)

Collecte de petits montants menée à l'échelle locale, souvent par des bénévoles, auprès de gens du quartier ou de la communauté : lave-auto, vente de garage, bingo, tirage, campagne porte-à-porte.

Collecte entre pairs (peer-to-peer fundraising)

Collecte où des personnes sollicitent elles-mêmes leur entourage au profit d'un organisme, souvent au moyen d'une page en ligne personnalisée, d'un défi sportif ou d'une activité. L'organisme fournit les outils et le message, mais ce sont les liens personnels des participants qui portent la collecte. Elle élargit la base de donateurs, mais son coût en accompagnement est réel.

Voir aussi Financement participatif Collecte de proximité Base de donateurs

Comité consultatif

Groupe de personnes reconnues qui conseillent l'organisation sans pouvoir décisionnel, et dont l'association donne de la crédibilité à sa démarche. Il se distingue du conseil d'administration, qui seul détient l'autorité.

Comité d'honneur

Groupe de personnes influentes réunies autour d'un événement-bénéfice. Son rôle consiste souvent à vendre des billets ou des tables auprès de son réseau et à donner de la crédibilité à l'événement. À ne pas confondre avec le cabinet d'honneur, lié à une campagne majeure.

Voir aussi Cabinet d'honneur Cabinet de campagne

Comités du conseil

Groupes de travail permanents (gouvernance, finances et audit, ressources humaines, développement philanthropique) ou ponctuels, qui préparent les décisions du conseil. Ils ne le remplacent pas : le conseil garde l'entière responsabilité.

Commandite (sponsorship)

Entente par laquelle une entreprise verse une somme ou fournit des biens ou services à un organisme en échange d'une visibilité ou d'avantages commerciaux précis, comme la présence de son logo ou une mention lors d'un événement. C'est un échange à visée promotionnelle, non un geste de générosité : l'entreprise en attend un retour sur son investissement. Elle se distingue donc du don, même si les deux se retrouvent souvent dans le même dossier.

Voir aussi Don Plan de commandite Plan de visibilité Philanthropie d'entreprise

Conflit d'intérêts

Situation où l'intérêt personnel d'un administrateur, d'un employé ou d'un proche peut nuire à son jugement dans l'intérêt de l'organisation. Il se gère par la divulgation, le retrait des délibérations et du vote, et la consignation au procès-verbal.

Conseil d'administration

Organe collectif, élu ou nommé, qui détient l'autorité ultime sur l'organisation. Il oriente la mission, adopte le budget, surveille la direction et veille à la conformité. Il ne gère pas les opérations courantes, confiées à la direction générale.

Voir aussi Administrateur Administrateur indépendant

Contingent des versements (disbursement quota)

Dépense annuelle minimale qu'un organisme de bienfaisance enregistré doit consacrer à ses activités de bienfaisance ou à des dons à des donataires reconnus. Elle se calcule sur la valeur moyenne des biens qui ne servent pas directement à ses activités. Le taux est passé de 3,5 % à 5 % pour les organismes les mieux dotés. On dit aussi « quota de versements ».

Coût de collecte

Somme dépensée pour recueillir un dollar : dépenses de collecte divisées par revenus de collecte. Le ratio varie beaucoup selon la technique (un événement coûte plus qu'un don majeur ou un legs), et on ne peut comparer deux organismes sans regarder ce qui est inclus dans le calcul.

Cultivation

Processus par lequel l'organisme approfondit la relation avec un prospect avant de le solliciter : information, invitations, rencontres, occasions de s'engager. Le mot « cultivation » est courant dans le milieu, faute d'équivalent français bien établi.

Voir aussi Parcours du donateur Cycle du donateur Fidélisation et intendance

Cycle du donateur (donor cycle)

Suite d'actions que mène l'équipe de philanthropie auprès d'un donateur : repérer, cultiver, solliciter, remercier, puis fidéliser, avant de recommencer. Il décrit le travail de l'organisme, à la différence du parcours, qui adopte le point de vue du donateur.

Voir aussi Parcours du donateur Cultivation Fidélisation et intendance

D

Déclaration annuelle T3010

Déclaration de renseignements que tout organisme de bienfaisance enregistré produit chaque année auprès de l'ARC, dans les six mois suivant la fin de son exercice. Elle présente les états financiers, les activités, la rémunération et les dons à des donataires reconnus, et elle est publique dans la Liste des organismes de bienfaisance.

Voir aussi Organisme de bienfaisance Numéro de bienfaisance Statut de bienfaisance

Demande de financement (proposal)

Document soumis à un bailleur de fonds (fondation, gouvernement, entreprise) pour obtenir un appui : besoin, projet, équipe, résultats visés, budget. Ne pas la confondre avec la sollicitation d'un don individuel.

Développement philanthropique

Ensemble des activités par lesquelles un organisme bâtit des relations durables avec ses donateurs et ses partenaires pour financer sa mission : repérage, sollicitation, reconnaissance, fidélisation, gestion des données. C'est un terme plus large que « collecte de fonds ».

Don

Transfert volontaire d'un bien, en argent ou en nature, sans contrepartie. Fiscalement, l'ARC exige un geste volontaire, sans avantage significatif pour le donateur. En droit civil, le don est un contrat gratuit par lequel une personne transfère la propriété d'un bien à une autre.

Don à la caisse

Occasion offerte à la caisse d'un commerce, par exemple une épicerie, d'arrondir le montant de son achat à la hausse au profit d'une cause. Le client ne reçoit pas de reçu fiscal, et c'est l'entreprise qui prend le crédit pour le don.

Mon grain de sel

« Je recevrai un reçu pour mon don à la caisse. » Non. Le don passe par le commerce, qui le remet à l'organisme. C'est le commerce qui est considéré comme le donateur.

Don à la mission

Don que le donateur confie à l'organisme pour soutenir sa mission dans son ensemble, en lui faisant confiance pour l'utiliser là où les besoins sont les plus grands. C'est la formulation positive du don non affecté.

Voir aussi Don non affecté Don affecté

Don affecté

Don assorti d'une restriction imposée par le donateur (programme, projet, région, clientèle). L'organisme doit la respecter, comptabiliser les sommes à part et obtenir l'accord du donateur pour tout autre usage.

Mon grain de sel

« C'est super que le donateur puisse choisir exactement ce qu'il veut soutenir. » Pas nécessairement. Il limite la souplesse, et il faut du financement non affecté pour couvrir les coûts qui rendent le projet possible.

Voir aussi Don non affecté Don à la mission

Don annuel

Don que le donateur renouvelle chaque année, souvent en réponse à la campagne annuelle. Il forme la base récurrente des revenus, à distinguer du don mensuel.

Don anonyme

Don pour lequel le donateur choisit de ne pas être nommé publiquement. L'organisme en connaît généralement l'identité et la garde confidentielle. Un reçu exige le nom et l'adresse du donateur. Si l'anonymat doit être total, y compris envers l'organisme, l'ARC prévoit un mécanisme passant par un mandataire.

Don d'assurance-vie

Don d'une police d'assurance-vie, cédée à l'organisme, ou désignation de l'organisme comme bénéficiaire. Il permet de faire un don important au moyen de primes modestes.

Voir aussi Don planifié Legs Don de rente viagère

Don de contrepartie (matching gift)

Don d'un employeur, d'une fondation ou d'un donateur qui s'engage à doubler, ou à multiplier, le don d'un autre donateur, souvent jusqu'à un plafond.

Voir aussi Don de défi

Don de défi (challenge gift)

Don important consenti à la condition que l'organisme obtienne d'autres dons, selon un montant, un nombre de donateurs ou un délai déterminés. Il n'est pas nécessairement dollar pour dollar, contrairement au don de contrepartie.

Voir aussi Don de contrepartie

Don de démarrage (seed money)

Premier don, souvent substantiel, qui permet de lancer un projet ou une campagne, crée de l'élan et rassure les donateurs suivants.

Don de rente viagère

Arrangement où le donateur remet un capital à un organisme, qui achète auprès d'un assureur une rente viagère versant un revenu régulier au donateur sa vie durant. Le don correspond à l'écart entre le capital versé et la valeur de la rente. À structurer avec un conseiller.

Voir aussi Don planifié Legs Don d'assurance-vie

Don de titres

Transfert en nature d'actions, d'obligations ou de parts de fonds cotés en bourse à un organisme de bienfaisance. Le donateur ne paie pas d'impôt sur le gain en capital accumulé, ce qui rend ce type de don particulièrement avantageux. La valeur du don se fixe à la date du transfert.

Don en argent

Don en argent comptant, par chèque, virement, carte ou plateforme en ligne. C'est la forme la plus courante, et le reçu est émis pour le montant intégral, moins tout avantage reçu.

Don en nature

Don d'un bien autre que de l'argent (matériel, œuvre d'art, immeuble, titres). Le reçu se fonde sur la juste valeur marchande, avec évaluation indépendante pour les biens de valeur élevée. Le temps et les services offerts ne donnent pas droit à un reçu. L'organisme n'est pas tenu d'accepter un don en nature.

Don immobilier

Don d'un immeuble (terrain, bâtiment, chalet) à un organisme de bienfaisance. Il nécessite une évaluation par un expert et une vérification préalable, notamment environnementale. L'organisme n'est pas tenu de l'accepter.

Don majeur

Don dont le montant dépasse largement celui du don habituel. Le seuil varie selon la taille et la base de l'organisme : ce qui est majeur pour l'un peut être modeste pour l'autre. Il est sollicité en personne, à partir d'une relation suivie.

Mon grain de sel

« Les dons majeurs viennent seulement de personnes très riches. » Non. Ils viennent souvent de donateurs fidèles, de moyens variés, qui décident de poser un geste exceptionnel pour une cause qu'ils connaissent bien.

Voir aussi Programme de dons majeurs Campagne majeure Gestion des relations avec les grands donateurs Prospect

Don mensuel

Don récurrent prélevé chaque mois sur une carte ou un compte bancaire. Il permet à l'organisme de mieux prévoir ses revenus et au donateur de répartir sa contribution. Le reçu est habituellement regroupé et émis une fois l'an.

Don mixte (blended gift)

Engagement qui combine plusieurs formes de don, par exemple un don en argent échelonné sur plusieurs années et un legs, pour permettre au donateur de faire davantage qu'avec un seul type de don.

Don non affecté

Don sans restriction : l'organisme décide de son usage selon ses priorités, y compris pour son fonctionnement et ses imprévus. C'est la forme de don qui offre le plus de souplesse.

Voir aussi Don à la mission Don affecté

Don planifié

Don préparé à l'avance dans le cadre de la planification financière et successorale du donateur, dont la réalisation se fait souvent au décès ou après plusieurs années : legs, assurance-vie, désignation d'un régime enregistré, rente, fiducie.

Voir aussi Legs Don d'assurance-vie Don de rente viagère

Don spontané

Don fait sur un élan, en réponse à un événement, une urgence, un reportage ou un appel médiatique, sans relation préalable avec l'organisme. Bien accueilli et bien remercié, il peut devenir un don régulier.

Don transformationnel

Don d'une ampleur telle qu'il change la trajectoire de l'organisation en rendant possible ce qui ne l'aurait pas été autrement. Il n'existe pas de seuil standard : il se mesure par rapport à la taille et aux ambitions de l'organisme.

Donataire non reconnu (non-qualified donee)

Le cas le plus courant est un OBNL qui n'a pas le statut d'organisme de bienfaisance, mais la catégorie inclut aussi une entreprise, un organisme étranger ou un groupe informel. N'ayant pas ce statut, il ne peut pas émettre de reçu officiel. Un organisme de bienfaisance peut quand même le soutenir, mais selon des règles précises, ce qui explique pourquoi cette distinction compte dans le montage de partenariats.

Voir aussi Donataire reconnu Organisme de bienfaisance OBNL

Donataire reconnu (qualified donee)

Entité à qui l'on peut faire un don qui donne droit à un reçu officiel, ou à qui un organisme de bienfaisance peut verser des fonds sans restriction particulière. La catégorie comprend d'abord les organismes de bienfaisance enregistrés, puis quelques autres catégories prévues par la loi, comme certains clubs sportifs amateurs, les municipalités ou des universités étrangères désignées.

Voir aussi Organisme de bienfaisance Donataire non reconnu Reçu officiel de don OBNL

Donateur à relancer (LYBUNT)

Donateur qui a donné pendant l'exercice précédent, mais pas encore pendant l'exercice en cours (Last Year But Unfortunately Not This year). C'est une cible prioritaire de relance. À distinguer du SYBUNT, qui a donné une année antérieure, mais pas récemment.

Voir aussi Fidélisation et intendance

E

Équité, diversité et inclusion en philanthropie (EDI; IDEA)

Ensemble de pratiques visant à ce que l'organisme, sa gouvernance, sa collecte et sa reconnaissance reflètent et servent l'ensemble de la population, plutôt qu'un seul groupe de donateurs habituels. Le sigle IDEA, utilisé à l'AFP Canada, ajoute l'accessibilité (inclusion, diversité, équité, accessibilité).

Voir aussi Gouvernance Éthique Philanthropie basée sur la confiance

Éthique

Principes et normes de conduite qui guident les décisions et les pratiques d'une organisation et de ses professionnels : honnêteté, transparence, respect de l'intention du donateur, protection de la vie privée, refus de la rémunération au pourcentage.

Étude de faisabilité (ou étude préalable à la campagne)

Analyse menée auprès de leaders et de donateurs potentiels avant le lancement d'une campagne majeure, pour éprouver l'argumentaire, mesurer l'appui et la capacité de donner, et juger si l'objectif est réaliste. Elle débouche sur des recommandations : aller de l'avant, ajuster ou reporter.

Voir aussi Campagne majeure Phase silencieuse Campagne silencieuse Campagne globale

Événement-bénéfice

Activité (gala, tournoi, spectacle, marche) organisée pour recueillir des fonds et faire connaître une cause. On en calcule le revenu net après dépenses. Les avantages remis aux participants réduisent le montant admissible du reçu.

F

Fidélisation et intendance (stewardship)

Ensemble des gestes par lesquels l'organisme entretient la relation avec ses donateurs après le don : remerciement, information sur les résultats, reconnaissance, invitations. L'« intendance » est le terme français, et « stewardship » demeure le mot courant dans le milieu.

Voir aussi Donateur à relancer Parcours du donateur Cycle du donateur Cultivation

Fiducie et fiduciaire

La fiducie est un patrimoine distinct, séparé de celui de la personne qui l'a constituée et de celui du fiduciaire, affecté à une fin particulière. Le fiduciaire est la personne ou l'entité qui l'administre, avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté. Elle peut être créée du vivant de la personne ou par testament.

Financement de base et frais généraux

Le financement de base couvre l'infrastructure qui permet à l'organisme de fonctionner : gestion, loyer, technologies, comptabilité, collecte. Les frais généraux sont les coûts indirects partagés entre les programmes.

Mon grain de sel

« Un bon organisme a très peu de frais généraux. » Non. Un ratio très bas peut cacher un sous-investissement dans les gens, les systèmes et la gouvernance, qui finit par nuire à la mission.

Financement participatif (crowdfunding)

Collecte de petits montants auprès de nombreuses personnes, par une plateforme en ligne, pour un projet précis et souvent limité dans le temps. Un reçu n'est possible que si le don est fait à un organisme de bienfaisance enregistré, et non à un individu ou à une entreprise.

Firme-conseil en philanthropie

Entreprise ou personne indépendante qui accompagne des organismes dans leurs activités de collecte : études de faisabilité, planification de campagne, formation. La rémunération se fait à honoraires, jamais en pourcentage des sommes recueillies selon les codes d'éthique du milieu.

Fondation communautaire

Fondation publique qui gère des fonds de dotation constitués par de nombreux donateurs pour soutenir des organismes de sa région. Elle octroie des subventions selon les besoins locaux et offre souvent des fonds orientés par le donateur.

Voir aussi Fonds orienté par le donateur

Fondation d'entreprise

Fondation créée par une entreprise pour structurer sa philanthropie avec un budget dédié. Elle se distingue de la commandite, qui recherche de la visibilité en retour.

Fondation familiale

Fondation créée par une famille pour canaliser ses dons sur plusieurs générations. Les membres de la famille en assurent souvent la gouvernance et décident des subventions.

Fondation opérante

Fondation qui consacre l'essentiel de ses ressources à ses propres programmes ou activités, plutôt qu'à des subventions à d'autres organismes.

Fondation privée

Fondation contrôlée par une personne ou un groupe de personnes liées, ou financée à plus de la moitié par une personne ou un groupe qui la contrôle. Elle peut mener ses propres activités de bienfaisance ou soutenir d'autres donataires reconnus.

Voir aussi Fondation publique

Fondation publique

Fondation dont la majorité des administrateurs n'ont pas de lien de dépendance entre eux et dont le financement provient de sources diversifiées. Elle distribue plus de la moitié de son revenu annuel à d'autres donataires reconnus, en général d'autres organismes de bienfaisance, et peut mener quelques activités de bienfaisance directes.

Voir aussi Fondation privée

Fonds de dotation

Capital constitué de dons et placé de façon durable. Seul le rendement, ou une portion déterminée du capital, est utilisé pour soutenir la mission à long terme.

Fonds orienté par le donateur (FOD; DAF)

Compte de bienfaisance ouvert auprès d'une fondation, souvent communautaire, ou d'une plateforme. Le donateur y verse des sommes et obtient un reçu à l'apport, puis recommande des subventions à divers organismes à son rythme. La fondation conserve le contrôle légal des fonds, et le don est irrévocable.

Voir aussi Fondation communautaire

Fonds réservé

Fonds dont l'usage est limité par le donateur ou par une décision du conseil. Le capital et parfois les revenus sont soumis à des restrictions, et la comptabilité est tenue à part.

G

Gestion des relations avec les grands donateurs (moves management)

Approche structurée qui suit chaque donateur potentiel important à travers une série d'étapes planifiées, en attribuant à chacune une action, une personne responsable et un échéancier, dans le but d'avancer la relation vers un don. Le terme anglais désigne à la fois la méthode et le suivi des « pas » posés auprès de chaque prospect.

Voir aussi Prospect Lien, capacité, intérêt Donateur qualifié Don majeur

Gouvernance

Système par lequel une organisation est dirigée et contrôlée : rôles du conseil et de la direction, processus de décision, gestion des risques, reddition de comptes, transparence.

I

Investissement d'impact

Placement fait dans l'intention d'obtenir un rendement social ou environnemental mesurable en plus d'un rendement financier. Des fondations y consacrent une part de leur capital, en complément de leurs subventions.

Voir aussi Obligations communautaires

L

Leadership de campagne

Ensemble des leaders bénévoles qui portent une campagne : coprésidences, cabinet, solliciteurs. Leur engagement personnel, financier et relationnel détermine en grande partie le succès de la campagne.

Legs

Don fait par testament, qui se réalise au décès. En droit québécois, il peut être universel (la totalité des biens), à titre universel (une fraction de l'ensemble ou d'une catégorie de biens) ou à titre particulier (un bien précis ou une somme déterminée).

Mon grain de sel

« Faire un legs, c'est déshériter sa famille. » Non. Il peut s'agir d'un pourcentage modeste ou d'une somme précise, prévus après avoir pourvu aux besoins des proches.

Voir aussi Don planifié Don d'assurance-vie Don de rente viagère

Lien, capacité, intérêt (LCI)

Trois critères qui permettent de qualifier un prospect : le lien qu'il entretient avec l'organisme, sa capacité de donner et son intérêt pour la cause. Il manque un des trois, et le prospect est mal qualifié. En anglais : Linkage, Ability, Interest (LAI).

Voir aussi Prospect Donateur qualifié

M

Mardi je donne (GivingTuesday)

Journée mondiale du don, lancée en 2012 au 92nd Street Y de New York et devenue un mouvement indépendant présent sur six continents, avec un pôle canadien. Elle a lieu le mardi qui suit l'Action de grâce américaine : le 1er décembre en 2026. Organismes, entreprises et écoles s'y mobilisent.

Marketing de cause

Partenariat où une entreprise associe une marque, un produit ou un achat à une cause et verse à l'organisme une part des ventes ou des profits. Le client ne reçoit pas de reçu, et l'organisme doit encadrer l'entente pour éviter toute confusion sur la destination des sommes.

Voir aussi Commandite Plan de commandite Plan de visibilité Philanthropie d'entreprise

Matériel de campagne

Ensemble des outils produits pour une campagne : brochure, vidéo, page Web, présentations, lettres, trousses des solliciteurs, fiches de prospects. Il doit rester cohérent avec l'argumentaire de soutien.

Mécénat (patronage)

Soutien accordé à une cause, à une œuvre ou à un organisme sans attente de retour commercial, souvent par une entreprise ou un individu. Le mot est courant en France et en Europe, où il englobe une large part de ce qu'on appelle ici philanthropie d'entreprise. Il se distingue de la commandite, où l'entreprise obtient des avantages promotionnels convenus. Au Québec, on l'associe surtout aux arts et à la culture : quand on parle d'un mécène, c'est le plus souvent dans ce sens.

Voir aussi Commandite Philanthropie d'entreprise Don

Mission

Raison d'être d'une organisation : pour qui, pour quoi, et pourquoi elle existe. Elle guide les décisions et les priorités et permet de juger si un projet ou un don lui correspond. Pour un organisme de bienfaisance, elle doit relever de l'une des catégories reconnues : soulagement de la pauvreté, avancement de l'éducation ou de la religion, autres fins bénéfiques pour la collectivité.

N

Narratif du secteur (Narrative for Canadian Fundraising)

Cadre de messages élaboré par l'AFP Canada pour changer la façon dont on parle de la collecte de fonds : moins centrée sur les coûts et les ratios, plus centrée sur le changement que les communautés peuvent réaliser grâce à elle. Il sert de réponse aux critiques courantes, par exemple sur la rémunération dans les organismes de bienfaisance, la collecte en temps de crise ou les frais généraux. On l'utilise dans les réactions aux médias, dans des présentations et en conférence. Consulter le narratif de l'AFP.

O

Obligations communautaires (community bonds)

Titre de créance qu'un OBNL ayant la capacité légale, financière et humaine requise émet auprès de sa communauté de soutien pour financer un projet : à terme, le capital est remboursé aux personnes qui y souscrivent, avec intérêt, souvent à un taux inférieur à celui du marché. Le conseil d'administration en fixe les conditions, sans intermédiaire financier, ce qui resserre le lien entre l'organisme et sa communauté. C'est une dette à rembourser, qui demande un investissement réel en temps et en gestion.

Voir aussi Investissement d'impact

OBNL

Organisme à but non lucratif, aussi appelé organisme sans but lucratif (OSBL) : structure dont les revenus servent la mission plutôt que l'enrichissement de ses membres. Un OBNL n'est pas nécessairement un organisme de bienfaisance enregistré. Sans enregistrement, il ne peut pas émettre de reçus officiels.

Voir aussi OSBL Organisme de bienfaisance Donataire reconnu Tiers secteur

Organisme de bienfaisance

Organisme enregistré auprès de l'ARC, dont les fins sont exclusivement de bienfaisance. Il peut émettre des reçus officiels, en contrepartie d'obligations : déclaration T3010, contingent des versements, règles sur les activités politiques. L'ARC distingue trois catégories : l'organisme de bienfaisance, qui mène surtout ses propres activités, la fondation publique et la fondation privée.

Voir aussi Numéro de bienfaisance Statut de bienfaisance Déclaration annuelle T3010 Donataire reconnu

Organisme de bienfaisance associé

Organismes enregistrés liés par une désignation de l'ARC lorsque l'un verse plus de la moitié de ses revenus à l'autre. La désignation évite qu'il soit reclassé comme fondation. Elle exige des buts en grande partie identiques ou un projet commun.

OSBL

Organisme sans but lucratif. C'est la même chose qu'un OBNL (organisme à but non lucratif) : les deux formulations s'emploient de façon interchangeable.

Voir aussi OBNL

P

Parcours du donateur (donor journey)

Chemin que suit une personne, de la première fois qu'elle entend parler de l'organisme jusqu'à un engagement durable, en passant par le premier don, la fidélisation et parfois le grand don ou le don planifié. L'expression regarde la relation du point de vue du donateur : ce qu'il voit, ressent et attend à chaque étape, et non les étapes internes de l'organisme. Elle est proche du cycle du donateur, mais celui-ci décrit plutôt le travail de l'équipe.

Voir aussi Cycle du donateur Fidélisation et intendance Cultivation

Philanthrope

Personne qui pose des gestes de générosité pour le bien commun. Au sens large, tout donateur. Dans l'usage courant, le mot désigne parfois seulement les grands donateurs.

Philanthropie

Engagement volontaire de ressources (argent, temps, réseau, expertise) au service du bien commun. Elle englobe les dons, le bénévolat et l'investissement. L'Office québécois de la langue française la décrit comme l'action de faire preuve de générosité et de soutenir des causes de façon désintéressée.

Philanthropie autochtone (Indigenous philanthropy)

Pratiques de partage, de réciprocité et de soutien propres aux communautés et aux peuples autochtones, qui existent depuis toujours et ne correspondent pas nécessairement au modèle occidental du don à un organisme. Au Canada, l'expression est aussi liée à la réconciliation : on parle d'appuyer les organisations dirigées par des personnes autochtones et de revoir les façons dont la philanthropie établie collabore avec elles.

Voir aussi Philanthropie Philanthropie basée sur la confiance

Philanthropie basée sur la confiance (trust-based philanthropy)

Approche où les bailleurs de fonds allègent le fardeau des organismes : financement pluriannuel et non affecté, demande et reddition simplifiées, relation plus égale et à l'écoute.

Philanthropie d'entreprise

Contributions d'une entreprise à des causes : dons, commandites, dons en nature, bénévolat des employés, fondation d'entreprise. Elle s'inscrit dans une logique de citoyenneté d'entreprise, à distinguer de la commandite qui recherche de la visibilité.

Voir aussi Commandite Plan de commandite Plan de visibilité Marketing de cause

Plan de commandite (sponsorship proposal)

Document qui présente à des commanditaires potentiels ce qu'un organisme ou un événement offre : le public rejoint, les niveaux de participation, le montant demandé pour chacun et les avantages qui y sont rattachés. Il est écrit du point de vue de l'entreprise : on y parle de ce qu'elle obtient, pas seulement des besoins de l'organisme. Il s'accompagne généralement d'un plan de visibilité.

Voir aussi Commandite Plan de visibilité Philanthropie d'entreprise Marketing de cause

Plan de développement

Document qui fixe, pour un cycle souvent de trois ans, les objectifs de revenus philanthropiques, les stratégies par public et par type de don, l'échéancier, les ressources, le budget et les indicateurs de suivi.

Plan de visibilité (visibility plan; sponsor recognition plan)

Description des moyens concrets par lesquels un commanditaire sera rendu visible : affichage, mentions publiques, présence dans les communications, place à l'événement, et le moment où chacun se produit. Un bon plan est précis et mesurable, afin que chaque partie sache ce qui a été promis et livré. Il diffère de la reconnaissance des donateurs, qui souligne une générosité sans en faire une contrepartie.

Voir aussi Commandite Reconnaissance des donateurs Plan de commandite Philanthropie d'entreprise

Plan stratégique

Document qui définit la direction de l'organisation pour trois à cinq ans : mission, vision, priorités, objectifs, indicateurs. Le plan de développement doit s'y arrimer.

Politique d'acceptation des dons (gift acceptance policy)

Document adopté par le conseil qui précise ce que l'organisme accepte de recevoir comme dons, à quelles conditions et qui décide en cas de doute. Elle couvre par exemple les dons en nature, de titres, immobiliers ou de sources controversées. Elle protège l'organisme, sa réputation et ses donateurs, et évite de décider sous pression devant chaque cas.

Voir aussi Conseil d'administration Éthique Don en nature

Professionnel en philanthropie

Personne dont les fonctions comprennent la collecte de fonds ou le développement philanthropique, à temps plein ou intégrées à d'autres responsabilités. L'obtention du titre CFRE atteste des compétences reconnues à l'échelle internationale. La Charte parle de « personnes professionnelles en philanthropie ».

Programme de dons majeurs (major gifts program)

Structure permanente de l'organisme, distincte d'une campagne, qui sert à repérer, cultiver, solliciter et remercier les donateurs de dons majeurs tout au long de l'année. Elle repose sur des portefeuilles de prospects confiés à des personnes responsables, des objectifs annuels et un suivi régulier des étapes. Contrairement à une campagne majeure, elle n'a pas de date de fin et ne dépend pas d'un projet précis.

Voir aussi Don majeur Gestion des relations avec les grands donateurs Prospect Campagne majeure

Promesse de don

Engagement à donner un montant, à une date ou en versements échelonnés. Ce n'est pas encore un don : le reçu n'est émis qu'au moment où les sommes sont versées.

Publipostage

Sollicitation ou communication en série, par la poste ou par courriel, adaptée selon les segments de la base de donateurs. Il sert à l'acquisition de nouveaux donateurs, au renouvellement et au remerciement.

R

Rapport annuel

Document publié chaque année qui rend compte de la mission, des activités, des résultats, des états financiers, de la gouvernance et de la générosité des donateurs. C'est un outil de transparence, distinct de la déclaration T3010.

Voir aussi Rapport d'impact

Rapport d'impact (impact report)

Document qui présente les résultats obtenus grâce aux dons plutôt que les seules activités menées ou les chiffres financiers : ce qui a changé pour les personnes ou la cause soutenue. Il se distingue du rapport annuel, plus large et souvent obligatoire, dont il peut faire partie ou dont il peut être une version ciblée destinée aux donateurs.

Voir aussi Rapport annuel

Reconnaissance des donateurs

Gestes par lesquels l'organisme souligne la générosité de ses donateurs, publiquement ou en privé : mur des donateurs, cercles de dons, mention au rapport annuel, lettre personnalisée. Elle respecte les souhaits du donateur, y compris l'anonymat.

Reçu officiel de don

Document émis par un organisme de bienfaisance enregistré, au nom du donateur réel, avec les renseignements exigés par l'ARC : numéro de bienfaisance, nom et adresse du donateur, date, montant admissible. L'avantage reçu par le donateur est soustrait. Aucun reçu ne peut être émis pour du temps ou des services.

Voir aussi Avantage et juste valeur marchande

Reddition de comptes (accountability)

Obligation de rendre compte de l'usage des fonds et des résultats aux donateurs, aux bailleurs, aux membres et au public, par des rapports, des états financiers et la transparence sur la gouvernance.

Remerciement

Expression personnelle et sincère de gratitude envers le donateur, transmise le plus tôt possible après le don. Il se distingue du reçu fiscal, qui est un document administratif.

Révocation

Retrait par l'ARC de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, à la suite de manquements aux règles, ou à la demande de l'organisme. Elle entraîne un impôt de révocation calculé sur la valeur des biens et des revenus de l'organisme, réduit par les sommes transférées à des donataires reconnus. Cet impôt vise à garder le patrimoine au service de la bienfaisance.

S

Secrétariat du secteur de la bienfaisance (charitable sector secretariat)

Entité proposée au sein du gouvernement fédéral qui serait le point d'entrée unique pour les organismes de bienfaisance et les OBNL, et qui coordonnerait entre les ministères l'effet des politiques sur le secteur. L'idée vient d'un comité sénatorial spécial en 2019, et l'AFP Canada et Imagine Canada font des représentations pour qu'elle voie le jour. Le gouvernement s'est dit favorable en 2021 à un guichet unique, mais le secrétariat n'existe pas encore : il reste une demande en attente.

Sollicitation en face à face

Demande faite en personne à un prospect, chez lui, à son bureau ou dans un lieu convenu. Elle est généralement considérée comme la plus efficace pour les dons majeurs. Elle exige de la préparation, de l'écoute, une demande précise et un suivi.

Solliciteur bénévole

Bénévole qui demande un don à ses pairs au nom de l'organisation. Il est formé et outillé, il donne d'abord lui-même et il n'est pas rémunéré. Selon la Charte des droits du donateur, le donateur a le droit de savoir si la personne qui le sollicite est bénévole ou employée.

Subvention

Somme accordée par un gouvernement, une fondation ou une entreprise à un organisme pour un projet ou pour sa mission, en général sur demande, avec des conditions et une reddition de comptes. Ce n'est pas un don individuel.

T

Tiers secteur

Ensemble des organisations qui ne sont ni publiques ni à but lucratif : OBNL, organismes de bienfaisance, coopératives, entreprises d'économie sociale, associations.

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