FinancementUn plan pour mettre fin à l'itinérance en dix ans
Le budget prévoit 11,2 milliards de dollars sur quatre ans, à compter de 2027-2028, pour loger et soigner les personnes en situation d'itinérance. Vers un chez-soi, qui finance de nombreux organismes communautaires, serait renouvelé pour dix ans de plus. Le secteur sans but lucratif et le secteur philanthropique sont nommément invités à contribuer.
Où le lire Chapitre 3, section 3.2, Pilier 1 · p. 221 à 223
FinancementPlus de logement hors marché
Maisons Canada recevrait 13 milliards de dollars de plus sur dix ans, à compter de 2028-2029, pour tripler les mises en chantier de logements hors marché, jusqu'à 24 000 par année. C'est une occasion pour les OBNL d'habitation et les coopératives, puisque l'organisme fédéral doit travailler avec des partenaires sans but lucratif.
Où le lire Chapitre 3, section 3.2 · p. 218 et Pilier 2 · p. 225
FinancementLes banques alimentaires soutenues
Le Fonds des infrastructures alimentaires locales serait renouvelé, avec 124 millions de dollars sur trois ans à compter de 2027-2028. Il aide les banques alimentaires et d'autres organismes à acheter des aliments et à s'équiper, qu'il s'agisse de cuisines, d'entrepôts, de serres ou de véhicules.
Où le lire Chapitre 3, section 3.2, « Assurer la résilience des chaînes d'approvisionnement alimentaire » · p. 235 et 236
FinancementSanté mentale et dépendances
Le Fonds d'urgence pour le traitement serait renouvelé, avec 100 millions de dollars sur deux ans pour des interventions conçues localement, dont la distribution de naloxone. Jeunesse, J'écoute recevrait 7,5 millions de dollars sur trois ans.
Où le lire Chapitre 3, section 3.3 · p. 238, et chapitre 4, section 4.4 · p. 280
FinancementCulture, festivals et lieux de rencontre
Pour le 160e anniversaire du Canada, 300 millions de dollars sont prévus en 2027-2028, dont 100 millions pour des espaces communautaires, ainsi que 25 millions pour les festivals locaux et les arts de la scène. S'ajoutent 1,5 milliard de dollars sur neuf ans pour les patinoires et les installations de loisirs, et 20 millions pour le Conseil des arts du Canada.
Où le lire Chapitre 4, section 4.1 · p. 255 à 257, et tableau · p. 283
FinancementLe journalisme local consolidé
L'Initiative de journalisme local recevrait 134 millions de dollars sur quatre ans, puis 41 millions par année de façon continue. Le taux bonifié de 35 % du crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique serait prolongé jusqu'à la fin de 2028. Une bonne nouvelle pour les médias locaux, dont plusieurs sont des OBNL.
Où le lire Chapitre 4, section 4.1 · p. 261, et Mesures fiscales · p. 467
FinancementDes organismes en équité soutenus
La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires recevrait 136,3 millions de dollars sur quatre ans, dont une partie pour des organisations de la communauté noire. Le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ obtiendrait 60 millions sur quatre ans, puis 15 millions par année, ce qui donne de la stabilité aux organismes. Le Programme de promotion de la femme recevrait 8 millions sur quatre ans.
Où le lire Chapitre 4, section 4.4 · p. 277 à 280
FinancementPrévention et soutien aux victimes
Le Fonds pour la résilience communautaire recevrait 56 millions de dollars sur quatre ans, puis 7 millions par année. Les centres d'appui aux enfants obtiendraient 12 millions sur trois ans, et le Centre canadien de protection de l'enfance, 8,4 millions.
Où le lire Chapitre 5, section 5.2 · p. 308 et 309
FinancementDes renouvellements plus discrets
Le financement des OBNL qui aident les travailleurs étrangers temporaires (82 millions de dollars sur quatre ans), d'AIDE Canada pour l'autisme, de la Fondation Brain Canada et du Programme canadien de sport sécuritaire serait renouvelé. Ces mesures se trouvent dans les tableaux de fin de chapitre, faciles à manquer.
Où le lire Tableaux des chapitres 3 et 4 · p. 249 et 283
Pour vos clientèlesUn coup de pouce pour les personnes que vous servez
Un supplément ponctuel de 50 % de l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels serait versé au début de 2027, l'Allocation canadienne pour les travailleurs serait bonifiée et le crédit canadien pour proche aidant deviendrait remboursable. Ces mesures soulagent directement plusieurs clientèles des organismes communautaires.
Où le lire Chapitre 3, section 3.1 · p. 211 à 214
FiscalitéPlus de souplesse pour les fondations
Le régime de participation excédentaire des fondations privées serait éliminé à compter des années d'imposition 2027. Les fondations privées seraient plutôt soumises à la règle qui empêche déjà les fondations publiques de contrôler une société, avec moins de suivi de portefeuille à déclarer à l'ARC. Par ailleurs, l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance étranger comme donataire reconnu serait simplifié.
Où le lire Chapitre 6, section 6.1 · p. 335, et Mesures fiscales · p. 454 et 489