Ressources · Analyse

Budget fédéral 2026, ce qu'il faut retenir.

Les faits saillants pour les organismes communautaires, les OBNL et les organismes de bienfaisance enregistrés, bons et moins bons.

Ce qu'il faut retenir pour notre secteur

Le gouvernement fédéral a déposé son budget de 2026, intitulé « Maîtres chez nous », le 5 novembre 2026. Il n'est pas encore adopté. Le document compte plus de 600 pages, et bien peu d'entre elles parlent directement des organismes communautaires, des OBNL et des organismes de bienfaisance enregistrés.

Voici ce que j'en retiens, en bons et en moins bons coups. Chaque point indique la section et la page du budget, pour que vous puissiez vérifier par vous-même.

Bon à savoir. Un budget déposé est un ensemble de propositions. Les mesures doivent encore être adoptées par le Parlement ou précisées par les ministères avant de s'appliquer. Les numéros de page renvoient au PDF officiel de la version française, publié sur budget.canada.ca.

L'essentiel en quatre phrases

  1. Le logement et l'itinérance forment le cœur du budget pour notre secteur, avec des milliards sur dix ans et un appel direct à la philanthropie.
  2. Plusieurs programmes utilisés par les organismes sont renouvelés, souvent pour une courte période.
  3. Les fondations privées gagnent en souplesse, mais aucune mesure ne vise à stimuler le don.
  4. La conformité se resserre, notamment la pénalité pour une T3010 produite en retard.

Ce qui aide les organismes

Financement

Un plan pour mettre fin à l'itinérance en dix ans

Le budget prévoit 11,2 milliards de dollars sur quatre ans, à compter de 2027-2028, pour loger et soigner les personnes en situation d'itinérance. Vers un chez-soi, qui finance de nombreux organismes communautaires, serait renouvelé pour dix ans de plus. Le secteur sans but lucratif et le secteur philanthropique sont nommément invités à contribuer.

Où le lire Chapitre 3, section 3.2, Pilier 1 · p. 221 à 223

Financement

Plus de logement hors marché

Maisons Canada recevrait 13 milliards de dollars de plus sur dix ans, à compter de 2028-2029, pour tripler les mises en chantier de logements hors marché, jusqu'à 24 000 par année. C'est une occasion pour les OBNL d'habitation et les coopératives, puisque l'organisme fédéral doit travailler avec des partenaires sans but lucratif.

Où le lire Chapitre 3, section 3.2 · p. 218 et Pilier 2 · p. 225

Financement

Les banques alimentaires soutenues

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales serait renouvelé, avec 124 millions de dollars sur trois ans à compter de 2027-2028. Il aide les banques alimentaires et d'autres organismes à acheter des aliments et à s'équiper, qu'il s'agisse de cuisines, d'entrepôts, de serres ou de véhicules.

Où le lire Chapitre 3, section 3.2, « Assurer la résilience des chaînes d'approvisionnement alimentaire » · p. 235 et 236

Financement

Santé mentale et dépendances

Le Fonds d'urgence pour le traitement serait renouvelé, avec 100 millions de dollars sur deux ans pour des interventions conçues localement, dont la distribution de naloxone. Jeunesse, J'écoute recevrait 7,5 millions de dollars sur trois ans.

Où le lire Chapitre 3, section 3.3 · p. 238, et chapitre 4, section 4.4 · p. 280

Financement

Culture, festivals et lieux de rencontre

Pour le 160e anniversaire du Canada, 300 millions de dollars sont prévus en 2027-2028, dont 100 millions pour des espaces communautaires, ainsi que 25 millions pour les festivals locaux et les arts de la scène. S'ajoutent 1,5 milliard de dollars sur neuf ans pour les patinoires et les installations de loisirs, et 20 millions pour le Conseil des arts du Canada.

Où le lire Chapitre 4, section 4.1 · p. 255 à 257, et tableau · p. 283

Financement

Le journalisme local consolidé

L'Initiative de journalisme local recevrait 134 millions de dollars sur quatre ans, puis 41 millions par année de façon continue. Le taux bonifié de 35 % du crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique serait prolongé jusqu'à la fin de 2028. Une bonne nouvelle pour les médias locaux, dont plusieurs sont des OBNL.

Où le lire Chapitre 4, section 4.1 · p. 261, et Mesures fiscales · p. 467

Financement

Des organismes en équité soutenus

La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires recevrait 136,3 millions de dollars sur quatre ans, dont une partie pour des organisations de la communauté noire. Le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ obtiendrait 60 millions sur quatre ans, puis 15 millions par année, ce qui donne de la stabilité aux organismes. Le Programme de promotion de la femme recevrait 8 millions sur quatre ans.

Où le lire Chapitre 4, section 4.4 · p. 277 à 280

Financement

Prévention et soutien aux victimes

Le Fonds pour la résilience communautaire recevrait 56 millions de dollars sur quatre ans, puis 7 millions par année. Les centres d'appui aux enfants obtiendraient 12 millions sur trois ans, et le Centre canadien de protection de l'enfance, 8,4 millions.

Où le lire Chapitre 5, section 5.2 · p. 308 et 309

Financement

Des renouvellements plus discrets

Le financement des OBNL qui aident les travailleurs étrangers temporaires (82 millions de dollars sur quatre ans), d'AIDE Canada pour l'autisme, de la Fondation Brain Canada et du Programme canadien de sport sécuritaire serait renouvelé. Ces mesures se trouvent dans les tableaux de fin de chapitre, faciles à manquer.

Où le lire Tableaux des chapitres 3 et 4 · p. 249 et 283

Pour vos clientèles

Un coup de pouce pour les personnes que vous servez

Un supplément ponctuel de 50 % de l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels serait versé au début de 2027, l'Allocation canadienne pour les travailleurs serait bonifiée et le crédit canadien pour proche aidant deviendrait remboursable. Ces mesures soulagent directement plusieurs clientèles des organismes communautaires.

Où le lire Chapitre 3, section 3.1 · p. 211 à 214

Fiscalité

Plus de souplesse pour les fondations

Le régime de participation excédentaire des fondations privées serait éliminé à compter des années d'imposition 2027. Les fondations privées seraient plutôt soumises à la règle qui empêche déjà les fondations publiques de contrôler une société, avec moins de suivi de portefeuille à déclarer à l'ARC. Par ailleurs, l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance étranger comme donataire reconnu serait simplifié.

Où le lire Chapitre 6, section 6.1 · p. 335, et Mesures fiscales · p. 454 et 489

Ce qui inquiète ou mérite d'être surveillé

Fiscalité

Rien pour stimuler le don

Le budget compte sur la philanthropie pour l'itinérance et le logement, mais je n'y ai trouvé aucune mesure pour encourager les dons, comme une bonification du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance.

Où le lire Appels à la philanthropie · p. 4, 221 et 225

Financement

Ottawa paie la brique, pas les services

Dans le plan sur l'itinérance, le fédéral finance surtout la construction. Les provinces doivent payer les activités courantes et les services de soutien. Au Québec, le financement des services dépendra donc des ententes avec le gouvernement du Québec, et les organismes risquent d'avoir des bâtiments neufs, mais des services toujours sous-financés.

Où le lire Chapitre 3, section 3.2, Pilier 1 · p. 221 à 223

Conformité

Une reddition de comptes plus lourde

Vers un chez-soi exigera des rapports rigoureux, y compris des données en temps réel, comme condition de maintien du financement. Les détails sont attendus au début de 2027. Prévoyez du temps et des outils pour la collecte de données.

Où le lire Chapitre 3, section 3.2, Pilier 1 · p. 222

Conformité

Une T3010 en retard coûtera plus cher

La pénalité pour une déclaration T3010 non produite dans les délais passerait à 1 000 $ à compter de l'année d'imposition 2028. Plus largement, la plupart des pénalités fiscales à montant fixe seraient doublées ou triplées, puis indexées tous les cinq ans.

Où le lire Mesures fiscales, « Pénalités administratives » · p. 471 et 472, et Avis de motion de voies et moyens · p. 544

Financement

Des programmes jeunesse sous la loupe

Le gouvernement examine ses programmes d'acquisition des compétences et ses programmes destinés aux jeunes, ainsi que ses mécanismes d'octroi du financement. Les résultats viendront plus tard. Les organismes qui comptent sur des programmes comme Emplois d'été Canada ont intérêt à suivre ce dossier.

Où le lire Chapitre 6, section 6.3, « Faire le point sur les examens horizontaux » · p. 346

Financement

Beaucoup de financement à court terme

Plusieurs mesures ne durent qu'un à trois ans. Les festivals locaux sont financés pour 2027-2028 seulement, les ententes en santé mentale et en soins communautaires ne sont prolongées que jusqu'au 31 mars 2028, le Fonds d'équité menstruelle l'est pour deux ans et Jeunesse, J'écoute pour trois ans. Difficile de planifier à long terme dans ces conditions.

Où le lire p. 238, 256, 278 et 280

Financement

Les organismes de défense des droits des femmes dans le flou

Le budget reconnaît leur rôle, mais dit encore chercher la meilleure façon de préserver leur expertise. La nouvelle enveloppe du Programme de promotion de la femme reste modeste, à 8 millions de dollars sur quatre ans.

Où le lire Chapitre 4, section 4.4 · p. 277 et 278

Financement

La sollicitation postale pourrait coûter plus cher

Le prix du timbre de Postes Canada passerait à 2 $ dès 2027, puis augmenterait de 7 % par année. Le budget ne précise pas l'effet sur les tarifs de publipostage, mais les organismes qui sollicitent par la poste ont intérêt à surveiller leurs coûts.

Où le lire Chapitre 6, section 6.3, « Moderniser Postes Canada » · p. 346

Conformité

Les reçus de dons, à surveiller

Le contenu des reçus officiels de dons serait désormais fixé par le ministre du Revenu national plutôt que par règlement. C'est plus simple pour le gouvernement, mais les exigences pourraient changer plus rapidement. Surveillez les annonces de l'ARC.

Où le lire Mesures fiscales, « Délégations ministérielles » · p. 489

Sortir les gens de la rue, c'est essentiel. Les empêcher d'y tomber l'est tout autant.

L'itinérance est clairement la grande priorité sociale de ce budget, et je salue l'ambition. En regardant de plus près les 11,2 milliards de dollars, j'ai toutefois l'impression que l'effort penche davantage vers la réponse à la crise que vers sa prévention. Environ les deux tiers de l'enveloppe, soit 7,4 milliards, servent à construire des logements de transition, des logements avec services de soutien et des installations de soins. Le reste, soit 3,8 milliards, renouvelle Vers un chez-soi et l'Allocation canadienne pour le logement, deux programmes qui font de la prévention, mais qui existent déjà.

Le budget le dit lui-même, l'itinérance découle de failles dans nos systèmes de logement, de santé mentale, de traitement des dépendances et de soutien social. Or, c'est là que l'effort fédéral me semble le plus mince. Les ententes en santé mentale et en soins communautaires ne sont prolongées que d'un an, les services de soutien sont renvoyés aux provinces, et je n'ai trouvé aucune mesure ciblant les moments où l'on sait que des gens basculent, comme la fin d'un placement en protection de la jeunesse, une sortie d'hôpital ou de détention, ou la perte d'un logement.

Je nuance toutefois. La prévention ne se trouve pas seulement dans le chapitre sur l'itinérance. Les 13 milliards de dollars pour le logement hors marché, le supplément pour l'épicerie et la bonification de l'aide aux travailleurs à faible revenu s'attaquent aussi à la source, en rendant le loyer et le quotidien plus abordables. Le projet canadien Chez Soi a aussi montré qu'on ne peut pas aider durablement une personne qui n'a nulle part où dormir. Construire ces places est nécessaire. Enfin, plusieurs leviers de prévention relèvent du Québec, comme les droits des locataires ou la protection de la jeunesse.

Mon souhait, c'est que les prochaines étapes, notamment les ententes à revoir avec les provinces d'ici le printemps 2027, accordent autant d'importance à ce qui se passe avant la rue qu'après. Si l'itinérance s'est aggravée depuis la pandémie, c'est sans doute que le robinet coule encore. On peut éponger le plancher pendant dix ans, mais il faudra aussi fermer le robinet. Les organismes communautaires, qui voient venir les situations bien avant qu'elles deviennent des urgences, sont les mieux placés pour le faire, à condition qu'on finance ce travail.

Où le lire Avant-propos · p. 4, et chapitre 3, section 3.2, Pilier 1 · p. 221 à 223

Le texte officiel

Lire le budget sur budget.canada.ca →

Cette page résume des propositions budgétaires à titre d'information. Elle ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Vérifiez toujours le texte officiel avant de prendre une décision.